Déposée le 26 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Juritravail
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURITRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Juritravail domicilié(e) 12, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 550 333 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Juritravail domicilié(e) 12 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque JURITRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Juritravail, Société par actions simplifiée - 12, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France - SIREN 531550333
Juritravail - 12 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Inscription le 14 mai 2012 - Changement d'adresse n°575603 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Inscription le 15 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627105 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2014 n°2570991 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-30
Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications, transmission d'images de sons, d'informations et de données par voie, téléphonique, télématique, et informatique, communications par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, télématique et téléphonique. Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation à la législation du travail, organisations de séminaires, colloques, recherche de documentation juridique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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